Document contractuel

Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance, à des consommateurs, des prestations d'accompagnement en organisation, méthodes de travail et développement d'activité proposées sous la marque MetaHustle (méthode PROMAX™). Toute inscription implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du prestataire

Pablo Traoré, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « MetaHustle » — SIREN 903 268 217 — 1 B rue Lacaille, chez Luce Humeau, 75017 Paris, France — info@meta-hustle.com — 07 89 85 18 54.

Article 3 — Description des prestations

PROMAX™ Groupe : accompagnement de 8 semaines en cohorte de 5 participants — 8 séances hebdomadaires collectives, point d'observation quotidien avec analyse individuelle, groupe WhatsApp de cohorte, accès à la communauté en ligne (sessions live, questions-réponses hebdomadaires, ressources, replays).

PROMAX™ Individuel : accompagnement de 8 semaines — 8 séances individuelles hebdomadaires, point d'observation quotidien avec analyse approfondie, canal WhatsApp privé, accès à la communauté en ligne.

Les prestations sont conclues pour une durée définie de 8 semaines (hors application de la garantie de l'article 9). Elles ne font l'objet d'aucune tacite reconduction.

Article 4 — Prix

PROMAX™ Groupe : 1 497 € TTC. PROMAX™ Individuel : 2 497 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de l'inscription. Aucun frais supplémentaire n'est facturé sans accord préalable du client.

Article 5 — Modalités d'inscription

L'inscription est précédée d'un entretien permettant de vérifier l'adéquation entre la demande du client et la prestation. Elle est confirmée par écrit (e-mail récapitulatif mentionnant la prestation choisie, le prix, la date de début et l'échéancier de paiement le cas échéant), accompagné des présentes CGV. Le contrat est conclu à la date de cette confirmation.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Des facilités de paiement en 2 ou 4 échéances peuvent être proposées ; dans ce cas, un échéancier écrit est remis au client avant tout engagement. En cas d'incident de paiement non régularisé après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, l'accès aux séances et à la communauté peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 7 — Début d'exécution de la prestation

La prestation débute : pour le format Groupe, à la date de démarrage de la cohorte (le 10 du mois choisi lors de l'inscription) ; pour le format Individuel, à la date de la première séance fixée d'un commun accord. Cette date figure dans l'e-mail de confirmation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@meta-hustle.com ou au moyen du formulaire reproduit en annexe.

Si le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, sa demande expresse est recueillie sur support durable lors de l'inscription. En cas de rétractation après ce début d'exécution, le client est redevable du montant correspondant au service déjà fourni, proportionnellement au prix total (art. L221-25). Le client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, s'il a expressément consenti à son exécution anticipée et reconnu cette perte (art. L221-28).

Article 9 — Garantie contractuelle d'accompagnement prolongé

Si, à l'issue des 8 semaines, l'objectif défini conjointement au démarrage n'est pas atteint, et sous réserve que le client ait réalisé les points d'observation quotidiens et participé aux séances programmées, l'accompagnement est prolongé de 4 semaines sans surcoût. Cette garantie constitue un engagement de prolongation d'accompagnement ; elle n'ouvre pas droit à remboursement et ne constitue pas une garantie d'atteinte d'un résultat déterminé.

Article 10 — Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Obligations du client

Le client s'engage à participer activement à l'accompagnement (points d'observation, séances, missions convenues), à fournir des informations exactes, et à respecter la confidentialité des échanges au sein de la cohorte et de la communauté.

Article 12 — Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client dans la conduite de son activité. L'accompagnement ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique, comptable ou financier ; il ne remplace pas l'intervention des professionnels compétents dans ces domaines. La présente clause ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie ni ne limite la responsabilité du prestataire en cas de faute prouvée.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 14 — Facturation

Une facture est remise au client pour toute prestation, conformément à la réglementation applicable aux prestations de services.

Article 15 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client adresse d'abord une réclamation écrite à info@meta-hustle.com. Pour la médiation de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu. Le numéro d'adhérent peut être obtenu en contactant directement Pablo Traoré à info@meta-hustle.com. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement cette entité de médiation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Pablo Traoré (EI) — MetaHustle, 1 B rue Lacaille, chez Luce Humeau, 75017 Paris, France, info@meta-hustle.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation : ______________________
— Commandée le : ______________________
— Nom du consommateur : ______________________
— Adresse du consommateur : ______________________
— Signature (en cas de notification sur papier) et date : ______________________